Assemblée nationale · Proposition de loi
Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative21 décembre 1989
- SénatRenvoi en commission au fond21 décembre 1989
- SénatDépôt de rapport4 décembre 1990
- SénatDiscussion en séance publique12 décembre 1990
- SénatDécision12 décembre 1990
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 décembre 1990
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 décembre 1990
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette16 juillet 2002
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 juillet 2002
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette3 juillet 2007
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juillet 2007
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette7 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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