La Francophonie est riche et variée et peut être abordée de multiples façons. C’est un espace linguistique et géographique qui couvre les cinq continents, de développement économique et culturel, institutionnel, incarné notamment par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de coopération multilatérale dans de nombreux domaines (éducation, santé, université, formation, recherche, etc.). C’est aussi le sentiment d’appartenir à une même communauté d’hommes et de femmes qui partagent non seulement une langue, mais aussi le goût pour la paix, la démocratie et le respect des droits humains. Jean-Marc Léger, qui fut, entre autres, l'un des fondateurs et le Secrétaire général de l'Association des universités de langue française (AUPELF), estimait que la « francophonie a quelque chose d’une version contemporaine de l’auberge espagnole : chacun y trouve ou croit y trouver ce qu’il y a apporté ».

Renouant avec la tradition selon laquelle le rapport d’activités de la section française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) rend compte des activités menées entre deux sessions plénières, le présent rapport commence avec l’ouverture de la seizième législature, le 28 juin 2022, et s’achève avec les activités précédant la 48e session plénière de l’APF, organisée à Tbilissi (Géorgie) du 4 au 8 juillet 2023.

Cette période a été marquée par une reprise en douceur des réunions internationales pour la plupart des Assemblées parlementaires internationales, dont l’APF, après la période mouvementée de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et ses effets, d’une part, et, d’autre part, par la constitution d’une nouvelle section française, à la suite des élections législatives de juin 2022.

Aux termes des statuts de 2007, la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se compose, après chaque renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat, de quatre-vingt-dix Députés et de soixante Sénateurs, répartis proportionnellement selon les effectifs des groupes parlementaires dans chaque assemblée, sachant que les Présidents des groupes d’amitié avec les pays francophones constitués à l’Assemblée nationale et au Sénat en sont membres de droit. La composition de la section française (cf. annexe 1) a été publiée au Journal officiel le 23 janvier 2023.

Mme Yaël Braun-Pivet, Députée, a été élue Présidente de l’Assemblée nationale le 22 juin 2022 et pris de facto la Présidence de la section française, conformément aux statuts de la section. Elle a confié la Présidence déléguée de la section à M. Bruno Fuchs, Député, dès le 1er juillet 2022. Le 5 juillet 2022, celui-ci a été désigné Secrétaire général parlementaire par intérim par le Bureau de l’APF, désignation validée lors de la 47e session le 8 juillet 2022.

Mme Yaël Braun-Pivet a présidé la réunion constitutive [1] pour la seizième législature de la section française le 22 mars 2023, au cours de laquelle les membres de la section ont entériné la désignation de M. Bruno Fuchs, Député, au poste de Secrétaire général parlementaire de l’APF, mettant fin à l’intérim.

À la suite de cette dernière désignation, Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, Présidente de la section française, a confié la Présidence déléguée de la section française, jusqu’alors détenue par M. Bruno Fuchs, à Mme Amélia Lakrafi, Députée.

Les membres de la section française ont ensuite désigné les titulaires des postes internationaux de l’APF (cf. annexe 2) avant de procéder à la désignation des membres du Bureau de la section française (cf. annexe 3).

Le 6 juin 2023, Mme Amélia Lakrafi, Présidente déléguée, a réuni une nouvelle fois les parlementaires membres de la section [2] pour échanger avec eux sur les priorités futures de la section, les différents moyens pour faire vivre les institutions francophones, porter des messages, exprimer des attentes, se saisir des enjeux de l’espace francophone…

Parmi les thématiques qui ont été énoncées figurent la situation des femmes dans les conflits, les moyens à mettre en œuvre pour opérer une veille des situations et des pays où le français est menacé et tenter d’enrayer la régression, les freins à la mobilité dans l’espace francophone, la coopération décentralisée francophone, la perte d’attrait constatée auprès des pays d’Afrique, le numérique, la lutte contre le réchauffement climatique... Les parlementaires sont également convenus de procéder à des auditions régulières de personnalités du monde francophone.

La seconde partie de la réunion a été consacrée à préparer les futures échéances internationales de l’APF et des institutions auxquelles elle est associée : participation aux réunions des différents organes statutaires de l’APF, interventions lors de séminaires et colloques, participation aux missions d’observation électorale et aux missions bons offices.

Avant de rendre compte des différentes réunions statutaires et internationales francophones auxquelles les membres de la section française ont participé (deuxième et troisième parties), le présent rapport s’intéresse tout d’abord à la place de la langue française dans le monde actuel et à certains enjeux contemporains (première partie).

- 1 -

I. diversité linguistique et langue française dans l’espace francophone

A. La langue française est le fondement sur lequel s’est construite la Francophonie, d’abord et avant tout une communauté de langue

Le rassemblement des peuples de et autour de la langue française a donné naissance à une francophonie des peuples, colonne vertébrale de la francophonie institutionnelle.

Aux origines du mouvement francophone, on trouve des personnes qui se regroupent autour de la langue française en se structurant avec l’Association des écrivains de langue française (ADELF) en 1926, l’Association internationale des journalistes de langue française (AIJLF) en 1950, ou encore l’Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF) en 1961.

Puis, en 1962, dans le numéro de la revue Esprit intitulé « Le français, langue vivante », Léopold Sédar Senghor écrit, dans son article titré « Le français, langue de culture », « […], il est, d’un mot, question de nous servir de ce merveilleux outil, trouvé dans les décombres du Régime colonial. De cet outil qu’est la langue française. La Francophonie, c’est cet Humanisme intégral, qui se tisse autour de la terre : cette symbiose des "énergies dormantes" de tous les continents, de toutes les races, qui se réveillent à leur chaleur complémentaire ».

Léopold Sédar Senghor propose de constituer une communauté de langue française autour de la culture et de réunir la France et l’Afrique noire, mais aussi de s’adresser à l’Afrique du Nord y compris l’Égypte, au Moyen-Orient, au Sud-Est asiatique, à l’Océanie, à l’Amérique du Nord, aux Caraïbes, sans oublier les pays lusophones s’ils le désirent, ou encore la Somalie. Bref, cette communauté devra couvrir les cinq continents.

L’objectif poursuivi est de créer une instance de concertation où les Chefs d’État et de gouvernement pourront débattre librement et sur un pied d’égalité de problèmes et de projets intéressants tous les pays ou seulement certains d’entre eux. Cette instance sera créée en 1970 avec l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue en 2005 l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

En février 1966, Léopold Sédar Senghor écrit encore : « Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français. », un an avant que soit constituée à Luxembourg, en 1967, l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPFL), devenue en 1997 l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

B. la langue française RASSEMBLE 321 MILLIONS DE LOCUTEURS répartis SUR LES CINQ CONTINENTS

1. La diversité linguistique est une réalité dans l’espace francophone

On s’émeut régulièrement du recul du français dans le monde, affirmation vague et générale qui ressurgit aux gré de certaines décisions politiques : en 2008, lorsque le Rwanda décide de remplacer le français par l’anglais comme langue d’enseignement de l’école primaire à l’université ; en 2020, lorsque le Parlement mauritanien décide que les débats ne seront plus traduits en langue française à l'intention des députés ; en 2022, lorsque le Gabon et le Togo rejoignent le Commonwealth et le Rwanda accueille le sommet des cinquante-six États membres de cette organisation intergouvernementale (pour rappel, l’OIF regroupe quatre‑vingt‑huit États membres et gouvernements) ; en 2022 encore, lorsque le gouvernement algérien impose l’apprentissage de l’anglais dès le primaire et qu’en 2023 ses représentants s’expriment en arabe lors de l’Assemblée régionale Afrique de l’APF à Abidjan ; en 2023, lorsque, dans la nouvelle Constitution du Mali, le français est « rétrogradé » de langue officielle à langue de travail…

Or, la diversité linguistique est une réalité de l’espace francophone, où le plurilinguisme caractérise la grande majorité des locuteurs francophones et où les manières de parler le français varient entre les pays.

De même, le statut juridique du français varie d’un État à l’autre. Il peut être langue officielle, langue parlée, langue courante, langue de travail, langue de l’administration, langue de la communication, langue des affaires, etc. Ainsi, le français est langue officielle au Bénin et langue courante avec le fon et le yoruba. Le français parlé au Québec n’est pas celui parlé en France… En Égypte, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Andorre, en Arménie, à Haïti, le français n’est pas langue officielle mais il est parlé par de nombreux locuteurs qui parfois se chiffrent en millions. Par ailleurs, même si le statut juridique d’une langue est codifié dans un texte constitutionnel ou législatif, il y a souvent une marge entre la loi, les faits et les usages, en particulier dans des territoires fortement marqués par le multilinguisme.

L’édition 2022 du rapport publié tous les quatre ans par l’OIF, « La langue française dans le monde »[3], confirme l’ancrage et la stabilité du français sur le continent africain, où réside la majorité des locuteurs de français et des enfants scolarisés en français pour l’acquisition de leurs premiers savoirs. Ce rapport ose même parler de dynamisme, tout en soulignant cependant qu’il faut plusieurs années pour que les facteurs d’évolution produisent leurs effets, à la hausse comme à la baisse.

Ce rapport rend compte de la présence, de l’usage du français et des niveaux d’appropriation dans la grande diversité des contextes sociolinguistiques au sein desquels il évolue, se modifie, s’enrichit au contact d’autres réalités et d’autres langues. Le rapport parle « [des] variétés de français issues de la décentralisation d’une langue autrefois hypercentralisée ».

Il souligne que, si, en 2022, plus d’une personne sur six sur la planète vit dans un pays francophone, soit 1,4 milliard d’individus, les populations de ces pays ne peuvent pas être qualifiées de francophones au sens de personnes qui maîtrisent la langue française pour être à même de l’utiliser pour communiquer –parler et/ou comprendre– et ce quel que soit leur niveau d’écriture et de lecture.

2. Les principaux chiffres de la présence et de l’usage du français dans les contextes très diversifiés de l’espace francophone confirment son ancrage en Afrique

Plusieurs informations d’importance peuvent être tirées de la cartographie réalisée par l’OIF dans le rapport précité.

a. Le français est une langue parlée sur les cinq continents

Le français est parlé dans le monde entier, dans 112 pays et territoires, par 321 millions de locuteurs, dont 255 millions qui en font un usage quotidien. C’est la cinquième langue mondiale, après le chinois, l’espagnol, l’anglais, et l’hindi. C’est une langue parlée sur tous les continents, par plus de 50 % de la population dans treize pays et entre 20 et 50 % dans vingt pays. Trente-six pays [4] sont concernés par cette francophonie du quotidien et concentrent près de 80 % des francophones du monde.

Depuis quatre ans et le précédent rapport publié en 2018, 21 millions de personnes supplémentaires parlent le français, soit une progression de 7 %. En outre, en 2050, nous devrions être 820 millions.

Dans l'avenir, le français sera plus parlé sur le continent africain que partout ailleurs. Selon l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone [5] de Laval, au Canada, en 2050, plus de 70 % des francophones seront africains et l’Afrique comptera plus de 90 % des jeunes francophones âgés de quinze à vingt-neuf ans.

Le rapport affirme que la dynamique du français en Afrique et au Maghreb repose sur trois piliers qui sont le mode d’acquisition de la langue (scolaire essentiellement), la présence d’autre(s) langue(s) partagée(s) par une partie plus ou moins grande de la population (le taux de maîtrise du français est plus élevé au Gabon dont aucune langue nationale n’est commune à tous qu’au Sénégal où la quasi-totalité de la population parle wolof) ; le statut unique ou partagé de langue officielle (et de scolarisation) pour le français.

b. Le français est une langue largement enseignée à travers le monde

144 millions d’individus sont apprenants du ou en français ; 93 millions d'élèves et d’étudiants sont scolarisés en français ; 51 millions de personnes apprennent le français comme langue étrangère. Le français est la deuxième langue étrangère la plus enseignée, après l'anglais. Cela représente une augmentation de 6,5 % par rapport à 2010. Au sein de l’Union européenne, le français est également la deuxième langue vivante étrangère des enseignements primaires et secondaires.

c. Le français est une langue officielle et internationale

Le français est la langue officielle de vingt-neuf pays et trois Gouvernements. C’est la deuxième langue des organisations internationales. Il est langue officielle du Comité Olympique international (CIO), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union africaine, de l'Union européenne, de l’Union Postale Internationale. C’est la langue de travail du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. C’est la langue de médias internationaux comme TV5 MONDE, RFI ou France 24, mais aussi Euronews, BBC News, la chinoise CGTN ou la russe RT jusqu’au conflit en Ukraine. C'est la troisième langue des affaires dans le monde. C’est la quatrième langue d’Internet et la deuxième langue la plus « cybermondialisée » après l’anglais.

d. Le français « fait très souvent l’unanimité ou se trouve très apprécié »

Il permettrait d’obtenir un travail (entre 67 % et 97 % des avis), de faire des études (entre 68 % et 98 %), de s’informer (entre 49 % et 98 %), de faire des recherches sur Internet (entre 53 % et 97 %), d’accéder à d’autres cultures (entre 55 % et 96 %).

e. Le français est une langue d'échanges économiques

La langue française est une véritable « force de frappe pour les francophones », selon l’OIF, qui représentent 17,5 % de la population mondiale et 16,6 % du revenu brut mondial, alors que 20 % des échanges commerciaux se font entre pays francophones.

f. L’Afrique « émergera comme continent-pôle de la Francophonie, du moins sur le plan démographique »

Les francophones se répartissent de la façon suivante :

- Afrique subsaharienne, Océan indien : 38 % ;

- Afrique du Nord et Moyen-Orient : 13 % ;

- Europe du Nord et de l’Ouest : 41 % ;

- Europe centrale orientale et balte : 1 % ;

- Amérique du Nord : 4 % ;

- Amérique latine et Caraïbes : 2 % ;

- Asie-Océanie : 1 %.

En Europe, près de 136 millions de personnes sont capables d’avoir une conversation en français.

Sur les 321 millions de francophones estimés, 60 % résident sur le continent africain avec une hausse de 15 % depuis 2018 sur ce continent. Le rapport de l’OIF indique que l’Afrique « émergera comme continent-pôle de la Francophonie, du moins sur le plan démographique ».

C. trois enjeux majeurs méritent d’être mieux pris en compte

1. Renforcer les systèmes éducatifs tout en soutenant et valorisant le plurilinguisme et en faisant valoir l’utilité du français

Nul besoin de rappeler que l’éducation est un facteur déterminant pour l’émancipation personnelle des individus d’une part et les progrès et le développement d’un État.

La langue française cohabite au quotidien avec, selon les estimations, de 2 000 à 2 500 langues rien que sur le continent africain. Le français y occupe donc généralement la fonction de langue d’enseignement, mais aussi de communication entre les populations. Une attention particulière doit être portée au continent africain où l’augmentation du nombre de francophones est, certes, liée à la croissance démographique du continent, avec de fortes disparités entre les pays (forte croissance démographique en Afrique sub‑saharienne et ralentissement en Algérie et au Maroc par exemple), mais où c’est essentiellement la scolarisation en langue française qui a contribué à l’adoption de cette langue par les populations dont les langues maternelles sont très variées.

Ce contexte nécessite la mise en place de politiques publiques pour favoriser le plurilinguisme dans les systèmes éducatifs et promouvoir le bi‑plurilinguisme plus largement au sein des sociétés. En effet, l’usage et l’apprentissage des langues nationales dans les systèmes éducatifs font consensus devant la difficulté pour les enfants qui sont confrontés à une langue étrangère comme le français en arrivant à l’école, ce qui compromet leurs chances de réussite.

C’est pourquoi l’OIF développe depuis 2011 l’initiative ELAN pour École et langues nationales en Afrique qui promeut la réussite par les langues nationales, avec une visée pédagogique, pour expliquer, faire comprendre, donner des exemples. Il s’agit d’un accompagnement technique et financier spécifique pour introduire, renforcer ou étendre l’enseignement bi-plurilingue (français-langues nationales) dans les écoles du Burkina-Faso, du Burundi, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, de Madagascar, du Mali, du Niger, de la République démocratique du Congo, du Sénégal et du Togo.

D’une manière générale, il importe donc de veiller à renforcer l’éducation, fragilisée ces dernières années par de nombreux facteurs comme l’instabilité politique, les conflits armés, l’insécurité, le manque de moyens, la pandémie de COVID-19, etc.

Il convient également de porter une attention particulière à la scolarisation des filles et aux stéréotypes de genre dans l’éducation – les manuels scolaires notamment.

Selon l’UNESCO, 62 millions de filles âgées de six à quatorze ans n’ont aucun accès à l’éducation dans le monde. Les filles encourent 1,5 fois plus de risques que les garçons d’être exclues de l’école primaire. Ce chiffre monte à 2,5 dans les pays touchés par des crises ou des conflits. En Afrique sub‑saharienne, seulement 41 % des filles achèvent le premier cycle de l’enseignement secondaire.

Or, le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) affirme qu’une année de scolarité peut augmenter de 10 à 20 % les revenus d’une femme et que si l’on améliore la fréquentation de l’école par les filles de 10 % chaque année, le produit intérieur brut d’un pays augmente en moyenne de 3 %. En outre, la scolarisation des filles permet de lutter contre les mariages précoces. Une fille éduquée pourra se faire entendre, participer à la prise de décisions et comprendra l’intérêt de donner une éducation à ses enfants.

Le français, qu’il soit langue de scolarisation ou langue étrangère, revêt encore trop souvent un caractère académique ou élitiste. Il doit être plus accessible, plus pragmatique et favorable à l’employabilité et aux mobilités étudiantes et professionnelles, davantage présent sur les réseaux sociaux et être un outil de communication internationale.

Les liens entre la maîtrise de la langue française et les opportunités qu’elle permet de saisir seront plus évidents si le français professionnel occupe sa place dans les secteurs de l’économie, du numérique, des médias, des sciences, de la culture, etc.

Les pouvoirs publics des pays concernés y ont leur part de responsabilité, mais la France développe également des outils et des coopérations bilatérales en la matière et avec de nombreux opérateurs comme le réseau des Instituts français ou des Alliances françaises par exemple.

2. Au-delà de l’enseignement de la langue, les enjeux de la diversité culturelle et linguistique

La francophonie ne se résume pas à la seule question de la langue et de sa place dans un palmarès. Si, comme il est écrit dans le rapport précité de l’OIF, « On naît de moins en moins francophone, mais on le devient de plus en plus. », c’est parce que l’école n’est pas le seul outil pour développer la francophonie. La transmission de la langue au sein des familles, sa présence dans les médias et les industries culturelles et créatives (ICC), son usage dans les environnements urbains et les circuits économiques peuvent accompagner voire accélérer la progression du français.

Le rapport de l’OIF précité indique que le français est toujours la quatrième langue sur Internet mais qu’il est maintenant accompagné voire dépassé par l’hindi. Par ailleurs, son avance sur les autres langues que sont le portugais, le russe, l’arabe, l’allemand, le japonais et le malais s’est considérablement réduite pour deux raisons. La première est liée au fait que les pays industrialisés sont proches de la saturation en termes de connexion à Internet, avec un taux moyen de 85 %. La seconde tient à la fracture numérique dans les pays francophones africains qui met plus de temps à se résorber que la croissance moyenne de la connectivité dans le monde.

Le différentiel entre la croissance mondiale moyenne des taux de connectivité par pays et celle des pays africains francophones est de plus extrêmement fort avec les pays d’Asie et, dans une large mesure, les pays arabes dont les taux de connectivité se rapprochent de ceux des pays occidentaux. Avec l’arrivée massive sur Internet ces dix dernières années des internautes locuteurs de langues asiatiques et de l’arabe, le pourcentage mondial de locuteurs anglophones connectés est passé de 32 % en 2007 à 15 % en 2022, selon l’observatoire de la diversité linguistique et culturelle dans l’Internet.

Avec la croissance démographique prévue pour l’Afrique, la présence du français sur Internet devrait s’améliorer à la condition toutefois que la fracture numérique se réduise. Actuellement, l’Afrique représente 41 % des locuteurs du français mais seulement 23 % des francophones connectés en raison de son très bas taux de connexion à Internet.

S’agissant des points forts du français sur Internet, ce sont les livres, les cours en ligne et massifs (CLOM ou MOOC en anglais) et la recherche.

Selon les indicateurs qui intègrent la surface mondiale d’utilisation de la langue, sa puissance en tant que langue seconde et sa population connectée, le rapport de l’OIF estime que le français a le deuxième plus haut degré de cyber‑mondialité derrière l’anglais, les deux langues étant très en avance par rapport aux suivantes.

Il semblerait donc que la toile soit le lieu idéal pour favoriser l’expression du multilinguisme, avec l’appui des outils de traduction… Et sous réserve que les nouveaux processus de création, de diffusion, d’accès et de consommation des produits culturels, dans les mains des nouveaux acteurs et agents de l’économie numérique mondiale, n’imposent leurs modèles et leur nouvel ordre mondial. En effet, la « plateformisation » des secteurs culturels, de l’audiovisuel et de la musique, et leur concentration dans les mains des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Spotify, Deezer, etc.) menacent cette diversité et posent de nouveaux défis à l’espace francophone en termes de préservation des écosystèmes nationaux de gouvernance de la culture et du numérique, de standardisation de la consommation culturelle, de perte de retombées économiques, de l’affirmation de la souveraineté des nations.

La diversité et la richesse des contenus francophones ne bénéficient pas de l’existence des nombreux canaux de diffusion et de distribution numériques. Ces contenus sont peu présents et peu visibles, notamment du fait des contrôles et des prescriptions exercés par les plateformes internationales, via les algorithmes et les biais, qui conduisent à installer un modèle culturel hégémonique et standardisé. L’accessibilité et la découvrabilité [6] (processus de rencontre entre un contenu et le public dans l’environnement numérique) des contenus culturels francophones, des savoirs et des connaissances, est un enjeu majeur pour l’espace francophone. La régulation doit intervenir pour rétablir l’équilibre.

3. « Faire reculer le recul du français » dans les organisations internationales

Force est de constater que les pratiques linguistiques dans les organisations internationales ont dérivé vers le non-respect du multilinguisme.

Les organisations internationales, enceintes précisément dédiées au dialogue et à la négociation, à la compréhension des points de vue et des intérêts de chaque pays en vue de parvenir à un consensus dans la perspective d’un monde moins conflictuel et plus inclusif, reconnaissent et proclament les vertus du multilinguisme et rejettent le monolinguisme qui appauvrit les échanges et exclut les locuteurs d’autres langues. Ainsi, le français est langue officielle dans la plupart des organisations internationales et régionales.

Malheureusement, depuis plusieurs décennies, le multilinguisme n’est plus une réalité dans les enceintes internationales comme le dénoncent régulièrement de nombreux rapports. Faisant fi des règles en vigueur, les pratiques linguistiques ont dérivé vers le monolinguisme.

Par exemple, le français dispose du statut de langue de travail au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Mais le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur le multilinguisme [7], publié en mars 2021, expose les difficultés que rencontrent régulièrement les structures onusiennes pour mettre en œuvre ce multilinguisme.

Selon l’article 23 de la Charte olympique, le français et l’anglais sont langues officielles du Comité international olympique (CIO) et, à toutes les sessions, une interprétation simultanée doit être fournie en français, anglais, allemand, espagnol, russe et arabe. Enfin, en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais de la Charte olympique et de tout autre document du CIO, le texte français fera foi sauf disposition expresse écrite contraire. En revanche, les Jeux paralympiques ayant été lancés à Londres, en 1948, par un neurologue allemand, seuls l’anglais et l’espagnol sont langues officielles du Comité paralympique international créé en 1989.

Dans les institutions européennes, la diversité linguistique est mise en avant comme une force et le multilinguisme comme une valeur européenne fondamentale. Le règlement n° 1/58 du 15 avril 1958 fixe le régime linguistique européen et définit les langues officielles et de travail de l’Union européenne, qui sont actuellement au nombre de vingt‑quatre, dont le français. Malheureusement, depuis les années quatre-vingt-dix, les entorses au principe général du multilinguisme se multiplient et masquent en réalité un recours massif et écrasant à un anglais simplifié. L’OIF le dénonce régulièrement dans son rapport de suivi du Vademecum relatif à l’usage de la langue française dans les institutions internationales [8], tout comme l’APF qui a créé une mission parlementaire sur le sujet à l’occasion du Brexit. Cette mission a donné lieu à la publication d’un rapport [9] cosigné par M. Bruno Fuchs, Député, alors président délégué de la section française de l’APF, contenant 32 recommandations, pour, selon l’expression de Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’OIF, « faire reculer le recul du français » et exiger le respect du droit.

- 1 -

II. dans l’attente de sa reconstitution pour la seizième législature, la section française a maintenu sa participation aux réunions du second semestre 2022

A. une délégation française s’est rendue à la 47e session de 2022 et au bureau d’hiver de 2023 : réaffirmer le rôle de la diplomatie parlementaire

Souvent qualifié de diplomatie parlementaire, le rôle que les Parlements jouent en matière internationale mérite d’être souligné et encouragé. L’activité internationale des Présidents des Assemblées, l’action des commissions, notamment des commissions des affaires étrangères, ou encore celle des groupes d’amitié, de même que les actions de coopération technique interparlementaire sont complémentaires entre elles et avec l’action diplomatique de l’Exécutif.

Ainsi, contrairement aux idées reçues, la diplomatie parlementaire n’est pas concurrente mais complémentaire du rôle que les Gouvernements jouent en la matière. Elle sert généralement à appuyer la diplomatie gouvernementale, et elle peut parfois jouer un rôle utile d’aiguillon et de précurseur. Parfois, les Assemblées vont même jusqu’à prendre des positions plus allantes que celles de l’Exécutif sur des sujets internationaux comme la lutte contre le changement climatique ou la reconnaissance du Haut-Karabagh.

Dans le cadre de l’espace francophone, ces actions prennent toute leur dimension et doivent se développer encore plus pour, notamment, soutenir la coopération culturelle et l’enseignement du français à l’étranger. L’APF est le lieu unique et privilégié pour échanger des points de vue non seulement sur la langue française mais aussi sur certaines valeurs, la démocratie, les droits de l’Homme…

Face à un système international fragmenté à la suite de la pandémie de la COVID‑19 et ses effets, mais aussi de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et ses multiples conséquences pour les pays de l’espace francophone, les parlementaires francophones ont un rôle majeur à jouer, en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme. L’espace francophone et l’APF ont toujours favorisé le dialogue et la compréhension mutuelle. Lorsque les liens d’Exécutif à Exécutif se détendent, les Parlements, qui représentent les peuples, peuvent apporter une contribution utile pour rapprocher les points de vue.

1. Une délégation, certes restreinte, a participé à la 47e session de l’APF

Désigné Président délégué de la section française dès le 1er juillet 2022, M. Bruno Fuchs, Député, s’est rendu à Kigali (Rwanda) accompagné de M. Mansour Kamardine, Député réélu et membre de la section sortante, pour participer aux travaux de la 47e session de l’APF [10], organisée du 5 au 10 juillet 2022.

Le thème principal de la session était « Gouvernance mondiale : le rôle des parlements pour une paix durable ».

Au cours de cette session, conformément aux dispositions statutaires, l’Assemblée a élu M. Francis Drouin, Député canadien, nouveau Président de l’APF, pour succéder à M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. M. Bruno Fuchs a, quant à lui, été chargé d’assurer l’intérim du Secrétariat général parlementaire, en attendant la reconstitution complète de la section française pour la seizième législature.

Plusieurs résolutions ont été adoptées, portant notamment sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits humains, l’État de droit et la démocratie, les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence, le décrochage scolaire dans la Francophonie, l’autonomisation économique des femmes et la participation des jeunes à la vie parlementaire [11].

2. La réunion du Bureau d’hiver 2023 a été l’occasion de lancer plusieurs initiatives importantes pour l’APF

L’APF réunit son Bureau deux fois par an. Le Bureau d’hiver se tient fin janvier-début février de chaque année et consacre une grande partie de son ordre du jour aux rapports d’activité et financier de l’année précédente, d’une part, et, d’autre part, aux actions, notamment de coopération, de l’année à venir. La réunion d’été se tient début juillet et prépare essentiellement la session annuelle.

La Polynésie française a rejoint l’APF comme section membre en 2019 et souhaitait montrer son attachement à la Francophonie et à son action pour la promouvoir dans le Pacifique en accueillant à Papeete, dans les locaux de l’Assemblée de Polynésie française, la réunion du Bureau d’hiver [12], les 30 et 31 janvier 2023.

Au sein du Bureau de l’APF, la section française dispose des postes de Secrétaire général parlementaire, de Vice-président du Bureau et de Président de la Commission politique. Conformément à cette répartition, la délégation française était constituée de M. Bruno Fuchs, Député, Président délégué de la section française, Secrétaire général parlementaire par intérim de l’APF, M. Philippe Mouiller, Sénateur, représentant la section française au poste de Vice‑président de l’APF, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF.

Dans la perspective de l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique 2023‑2027, le précédent arrivant à échéance, les membres du Bureau ont débattu des orientations stratégiques proposées par le Secrétariat général sur la base des trois piliers suivants : l’utilisation et le rayonnement de la langue française ; la promotion de la démocratie, de l’État de droit, des droits des personnes et de la paix; ce qui fera la Francophonie de demain. Il s’agissait de dégager les ressorts nouveaux qui rendront l’espace francophone attractif, principalement pour la jeunesse.

En outre, un projet de corpus législatif commun aux pays de l’espace francophone a été lancé en retenant, pour la première année, la thématique du changement climatique. L’objectif avec ce projet est de fournir des éléments de droit comparé aux Parlements francophones dans la perspective d’une législation commune à l’espace francophone qui englobe plusieurs territoires aux écosystèmes fragiles et particulièrement sensibles aux dérèglements climatiques, comme les îles du Pacifique ou le bassin du fleuve Congo par exemple. Les parlementaires issus de ces zones sont particulièrement intéressés par les bonnes pratiques.

Sous l’impulsion du Président et du Secrétaire général, une partie des échanges a également été consacrée à un débat de fond sur la doctrine et la méthode de l’APF pour réagir aux situations de crise dans l’espace francophone, en lien avec la présentation par M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique, du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone.

Il y a notamment rendu compte de la mission de bons offices conduite au Cambodge en décembre 2022 et proposé de lever la mise sous alerte de la section cambodgienne. Les membres du Bureau ont également pris acte de la suspension de facto du Parlement haïtien et adopté, sur proposition de M. Stéphane Sarrazin, chargé de mission Amérique, une déclaration [13] sur la situation dans ce pays, faisant part de leurs préoccupations, appelant la communauté internationale à intervenir et rappelant leur disponibilité à accompagner les efforts visant à créer les conditions nécessaires au rétablissement des instances démocratiques haïtiennes.

En marge de la réunion du Bureau, les membres de la délégation française ont été reçus par M. Christian Spitz, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui a présenté la situation du territoire et ses problématiques, en particulier dans la perspective des élections territoriales des 16 et 30 avril 2023.

B. la section française a participé à la 34e assemblée régionale europe AU PARLEMENT CATALAN

MM. Bruno Fuchs, Député, Président délégué de la section française, Secrétaire général parlementaire par intérim de l’APF, Philippe Mouiller, Sénateur, Vice-président délégué de la section française, Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF, Mmes Elsa Schalck, Sénatrice, Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF, Mireille Clapot, Députée, se sont rendus à Barcelone (Catalogne), du 24 au 26 octobre 2022 pour participer aux travaux de la 34e Assemblée régionale Europe de l’APF [14].

La section de Catalogne, section associée depuis 2008, souhaitait célébrer le quatre-vingt-dixième anniversaire du Parlement catalan en accueillant dans ses locaux la réunion annuelle des sections membres de la Région Europe de l’APF. La question du multilinguisme est particulièrement prégnante dans la région autonome.

Le thème principal retenu pour ces travaux portait sur les Parlements et les droits de l'Homme. Dans ce cadre, un premier panel a été consacré à la coopération parlementaire, outil de la défense des droits de l’Homme. Un deuxième panel a permis aux conférenciers d’échanger avec les parlementaires présents sur la thématique de la protection des droits de l’Homme des parlementaires. Le dernier panel a été consacré aux droits à la liberté d’expression et de réunion des parlementaires.

C. la section française s’est efforcée de répondre aux autres sollications

1. La section française était représentée au neuvième parlement francophone des jeunes

Deux jeunes adultes français, Mme Giulia Acha et M. Arnaud Boutin, ont représenté la section française à la neuvième édition du Parlement francophone des jeunes [15], organisé à Tirana (Albanie), du 25 au 31 juillet 2022, à l’invitation du Parlement de la République d’Albanie et de la mairie de Tirana, et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Cet événement a rassemblé soixante jeunes francophones âgés de dix-huit à vingt-six ans, venus de vingt-sept pays. Répartis en commissions, les jeunes participants ont élaboré et adopté quatre résolutions portant sur la lutte contre la désinformation, la participation des jeunes à la lutte contre les changements climatiques, le retour des biens culturels à leur pays d’origine et l’abolition de la peine de mort.

2. L’expertise française en matière de commission mixte paritaire a été présentée lors du séminaire sur la négociation parlementaire au Cambodge

Organisé à Phnom Penh (Cambodge) les 26 et 27 septembre 2022, en réponse aux demandes d’actions de coopération exprimées par les parlementaires cambodgiens, ce séminaire d’information et d’échanges institutionnels a porté sur les principes et les pratiques de négociation employées dans le cadre des activités parlementaires [16].

Plus d’une centaine de participants, principalement des Députés et des Sénateurs cambodgiens, mais aussi plusieurs fonctionnaires parlementaires, ont assisté aux travaux et débattu des principes généraux et méthodes de la négociation « intraparlementaire » et « extraparlementaire » avec l’Exécutif, la confrontation d’opinions divergentes, la recherche de conciliation, etc.

À la demande des autorités cambodgiennes, de l’APF et du Centre parlementaire d’Asie (CPAsie), Mme Elsa Schalck, Sénatrice, Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF, a fait part de son expérience en matière de commission mixte paritaire et des pratiques de négociation qu’elle implique entre Députés et Sénateurs, d’une part, et entre forces politiques opposées, d’autre part.

3. M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF, a conduit une mission bons offices au Cambodge

Effectuée du 30 novembre au 3 décembre 2022, afin de réévaluer la mise sous alerte de la section cambodgienne prononcée par l’APF en 2018, la mission s’est déroulée dans un contexte où l’opposition a remporté plus de 20 % des sièges lors des élections locales de juin 2022 et dans la perspective des élections législatives de 2023.

Conduite par M. Christophe-André Frassa, la délégation de l’APF était composée de Mme Sylvana Puhetini, première Vice-présidente de l’Assemblée de Polynésie française, et de M. Viengvilay Thiengchanhxay, Député à l’Assemblée nationale du Laos.

À l’issue de la mission, plusieurs recommandations ont été transmises aux autorités cambodgiennes :

- assurer la tenue d’élections libres, ouvertes et transparentes, pour le renouvellement de l’Assemblée nationale de juillet 2023 puis pour celui du Sénat de 2024, afin que la composition du Parlement reflète davantage les divers courants politiques du pays ;

- envisager une révision de la loi régissant la composition du Comité national des élections (CNE), afin de corriger la perception de partialité de ses membres (ces derniers ne devraient pas être issus des partis politiques, mais plutôt du milieu académique, de la magistrature et de la société civile) ;

- prononcer le recouvrement des droits civils et politiques de M. Kem Sokha, ancien chef de l’opposition et ancien président de la section cambodgienne de l’APF condamné à 27 ans de prison pour trahison.

Les recommandations adressées au Comité national des élections visent à :

- assurer un accès aux médias nationaux pour l’ensemble des partis politiques ;

- déployer une communication large sur les modalités électorales en direction des partis et des candidats ainsi que des électeurs.

4. Mme Catherine Morin-Desailly, Sénatrice, est intervenue dans le cadre de la Grande audition sur la contribution au Pacte numérique mondial

À l’invitation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Mme Catherine Morin‑Desailly, Sénatrice, est intervenue le 17 mars 2023 pour apporter la contribution de l’APF lors de la Grande audition qui rassemblait, par visioconférence, les partenaires et les opérateurs de l’OIF les 16 et 17 mars 2023.

Il s’agissait d’associer l’ensemble des institutions et organisations francophones à la contribution de l’OIF au Pacte numérique mondial-Sommet du Futur des Nations Unies, sous la forme de recommandations pouvant alimenter les principes et engagements clés de du rapport de l’OIF [17].

En s’appuyant sur les propositions contenues dans l’Avis de l’APF présenté à l’occasion du XVIIIe Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de Djerba, Mme Catherine Morin-Desailly est intervenue sur les thèmes relatifs à la protection des données, à l’application des Droits de l’Homme en ligne, aux critères de responsabilité pour la discrimination et les contenus trompeurs, et enfin sur la promotion et la règlementation de l’intelligence artificielle.

- 1 -

III. À partir du 22 mars 2023, date de reconstitution de la section française, la participation aux réunions statutaires et internationales a été plus affirmée

A. les nouveaux titulaires des postes internationaux ont participé aux réunions de printemps des commissions et des réseaux de l’apf

1. La réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

M. Mansour Kamardine, Député, a suppléé M. Philippe Mouiller, Sénateur, Rapporteur pour la section française à la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, à la réunion d’intersession [18] qui s’est tenue à Ottawa (Canada), du 24 au 26 avril 2023 [19].

M. Mansour Kamardine a présenté le rapport et le projet de résolution sur le sport et la Francophonie de M. Philippe Mouiller. Alors que se profilent les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les premiers jeux d’été à être organisés dans un pays francophone depuis 1976, ce rapport et cette résolution visent à montrer que le sport peut autant servir la Francophonie que la Francophonie peut favoriser l’accès de tous au sport.

2. La réunion d’intersession du réseau des jeunes parlementaires

Mme Christine Lavarde, Sénatrice, a suppléé Mme Elsa Schalck, Vice‑présidente pour la section française au réseau des jeunes parlementaires, à la réunion du réseau organisée du 30 avril au 4 mai 2023 à Alexandrie, dans les locaux de l’Université Senghor [20]. Mme Amélia Lakrafi, Présidente déléguée de la section française, Vice-présidente de l’APF, a également suivi une partie des travaux.

Les jeunes parlementaires se sont intéressés à des thématiques aussi variées que l’innovation démocratique au vingt-et-unième siècle comme les initiatives citoyennes, l’accès à la parentalité des jeunes femmes et hommes politiques, sujet du rapport de Mme Elsa Schalck, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des (futurs) jeunes parlementaires, ou encore les enjeux de la restitution des œuvres d’art.

3. La réunion par visioconférence du Bureau de la commission des affaires parlementaires

Le 15 mai 2023, Mme Nathalie Delattre, Sénatrice, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires, a participé à la visioconférence présidée par M. Joël Godin, Député (Canada), Président de la commission des affaires parlementaires. Cette visioconférence visait à informer les membres du Bureau des travaux en cours et futurs et à préparer la 48e session de l’APF.

4. La délégation permanente du Bureau de l’APF s’est réunie par visioconférence

Le 23 mai 2023, Mme Amélia Lakrafi, Députée, Présidente déléguée de la section française, Vice-présidente de l’APF, a participé à la réunion de la délégation permanente du Bureau, convoquée par M. Francis Drouin, Président de l’APF pour préparer les grands rendez-vous statutaires et internationaux du second semestre 2023 : la 48e session de l’APF, la première édition du Parlement francophone régional des jeunes, les neuvièmes Jeux de la Francophonie, la prochaine conférence ministérielle de la Francophonie, entre autres.

5. La réunion d’intersession de la commission de la coopération et du développement

Du 24 au 26 mai, Mmes Brigitte Bellamy et Agnès Carel, Députées, se sont rendues à Québec (Québec), pour participer aux travaux d’intersession de la commission de la coopération et du développement [21]. Mme Brigitte Bellamy suppléait Mme Anne Le Hénanff, Rapporteure pour la section française à la commission.

Plusieurs experts sont intervenus pour éclairer les parlementaires sur les causes des changements climatiques, la nécessité et l’urgence de prendre des mesures ambitieuses et les solutions possibles, d’une part, et, d’autre part, les approches de développement durable en Afrique.

Des représentantes du Gouvernement du Québec ont présenté l’action internationale de cet État fédéré pour contribuer à relever les défis de la sécurité alimentaire et de la biodiversité en favorisant une agriculture adaptée et en s’appuyant sur les constats de la COP15 sur la biodiversité de Montréal.

Plusieurs rapports et projets de résolution ont été adoptés sur les changements climatiques, sur la transition énergétique, sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, sur la sécurité et la souveraineté alimentaires dans l’espace francophone.

Enfin, vendredi 26 mai 2023, les Députées ont participé à un colloque organisé par M. Rémy Quirion, scientifique en chef du Québec. Le thème de ce colloque était : science, politique et société : quelle place pour l’information scientifique dans les parlements ? Plusieurs panels et ateliers se sont succédés pour informer et former les parlementaires en vue d’agir pour le climat, de légiférer en la matière, de partager les bonnes pratiques ou encore bénéficier de l’expertise scientifique.

B. plusieurs parlementaires français ont participé à d’autres activités francophones

1. Le cinquantième anniversaire de l’adhésion du Liban à l’APF

En sa qualité de Vice-présidente de l’APF, Mme Amélia Lakrafi a représenté l’institution aux cérémonies organisées à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’adhésion du Liban à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 27 mars 2023.

Pour marquer cet anniversaire, la section libanaise a organisé une cérémonie à l’Assemblée nationale, suivie d’une réunion consacrée au bilan de la coopération francophone et aux perspectives d’avenir, au cours de laquelle il a été rappelé que l’ancien Président de la République, Charles Hélou, avait figuré parmi les membres fondateurs de l’Association internationale des parlements de langue française, ancêtre de l’APF, et ami personnel de Léopold Sédar Senghor.

Trois ans après la grave explosion survenue dans le port de Beyrouth le 4 août 2020, le Liban est toujours plongé dans une crise aux dimensions politique, économique, financière, sociale et de gouvernance qui pénalise fortement la population. Les sections membres de l’APF, et tout particulièrement la section française, se tiennent aux côtés du Liban, restent à l’écoute et disponibles pour renforcer le dialogue entre les parties et esquisser des solutions.

2. Le déplacement de la Présidente de l’Assemblée nationale à Abidjan à l’occasion de la conférence des Présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, Présidente de la section française, et Mme Amélia Lakrafi, Présidente déléguée, se sont rendues à Abidjan, du 1er au 3 avril 2023, à l’invitation de M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire.

Madame la Présidente était l’invitée d’honneur de l’ouverture de la session parlementaire de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Elle a également prononcé un discours à l’ouverture de la quatorzième conférence des Présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF [22], qui s’est tenue dans les locaux de l’Assemblée nationale ivoirienne.

3. La participation de Mme Michèle Peyron au séminaire organisé par l’APF au Kosovo

Le 15 mai 2023, le réseau des femmes parlementaires de l’APF, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé le tout premier séminaire parlementaire à Pristina depuis que la section kosovare est devenue membre associée de l’APF, sur le thème « un Parlement sensible au genre » [23].

Ce séminaire avait pour but de partager les bonnes pratiques d’autres parlements de l’espace francophone sur les moyens qui permettent de rendre un parlement sensible au genre.

Mme Michèle Peyron, Députée, Rapporteure pour la section française au réseau des femmes parlementaires, faisait partie de la délégation parlementaire, présidée par Mme Chantal Soucy, Présidente du réseau des femmes parlementaires de l’APF. À cette occasion, elle a rappelé l’engagement de la France dans le développement de la diplomatie féministe, comme instrument politique, gouvernemental et parlementaire, ayant vocation à prioriser la question des droits des femmes dans les politiques internationales.

C. la section française a accueilli plusieurs réunions statutaires

1. La réunion annuelle du réseau parlementaire de lutte contre les pandémies à l’Assemblée nationale

Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale, à l’invitation de la section française, les 24 et 25 novembre 2022 [24].

Les parlementaires présents ont pu échanger avec les représentants de plusieurs organes et institutions fortement impliquées dans la lutte contre ces différentes pandémies.

M. Guillaume Grosso, directeur du secteur privé, de l’engagement souverain, des relations et des campagnes avec les donneurs de GAVI-Alliance du Vaccin, a présenté la politique de déploiement des nouveaux vaccins anti‑paludisme.

Mme Anne Souyris Adjointe à la Maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions et de la réduction des risques, a présenté la politique menée par la ville de Paris en matière de lutte contre le VIH à la fois sur le territoire de la métropole et à l’international.

Mme Françoise Vanni, directrice des relations extérieures et des communications du Fonds mondial, a présenté les résultats de la septième campagne de reconstitution du Fonds, en insistant sur les enjeux pour les pays membres de l’OIF.

Les parlementaires ont été informés, par M. Béchir N’Daw, conseiller principal partenariats politiques et relations extérieurs avec les donateurs d’ONUSIDA, du rôle qu’ils peuvent jouer pour mettre fin à l’épidémie de VIH/SIDA, notamment en Afrique, ainsi qu’aux inégalités qui en découlent.

L’APF est associée de longue date avec Action Santé Mondiale dans la lutte contre la tuberculose. M. Gautier Centlivre, coordinateur plaidoyer, a rappelé les engagements communs en la matière et exhorté les parlementaires à poursuivre leurs efforts de plaidoyer.

Enfin M. Christophe D’Enfert, directeur scientifique de l’Institut Pasteur, a présenté les différentes actions et initiatives de l’Institut en matière de prévention et de traitement des maladies infectieuses.

2. Deux réunions du groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF au Sénat

M. Christophe-André Frassa, Sénateur (France), Président de la Commission politique, a présidé, dans les locaux du Sénat, deux réunions du groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF, la première les 3 et 4 novembre 2022, la seconde les 17 et 18 avril 2023 [25].

Ces deux réunions ont permis de finaliser la version révisée des statuts de l’APF en vue d’une validation en session plénière début juillet 2023, de travailler à l’élaboration du règlement financier et du règlement intérieur, et d’entamer l’examen du projet de texte relatif aux mécanismes de vigilance démocratique de l’APF.

3. La commission politique de l’APF au Sénat

M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique, a accueilli au Sénat, les 19 et 20 avril 2023, la réunion d’intersession de la commission [26].

Les membres de la commission ont tout d’abord pris connaissance du compte rendu des missions de bons offices qui se sont déroulées au Cambodge début décembre 2022 et au Niger en février 2023.

Placée sous alerte [27] depuis juillet 2018 en raison d’inquiétudes liées notamment à la dissolution du principal parti d’opposition cambodgien, la section cambodgienne avait demandé la venue d’une délégation de parlementaires francophones dans le cadre d’une mission bons offices, pour rencontrer les différents acteurs politiques et apprécier la situation sur place. Retardée pour cause de situation sanitaire liée au COVID-19, la mission a finalement eu lieu fin 2022 (cf. supra II. C. 3.).

Au regard des évolutions de la situation sécuritaire et sociale dans le Sahel, le secrétariat général de l’APF et la section nigérienne avaient décidé de concrétiser un projet de mission parlementaire déjà envisagé à l’occasion de la 47e session de juillet 2022, sous la forme d’une mission d’information et de contact au Niger.

Depuis lors, la situation dans ces deux pays a connu de nouvelles évolutions.

Au Cambodge, les élections législatives du 23 juillet 2023 se sont déroulées en l’absence du principal parti d’opposition, le parti de la Bougie, qui n’a pas été autorisé à s’enregistrer pour participer au scrutin, ce qui a porté atteinte au caractère pluraliste du scrutin. Dans la foulée, le 26 juillet, le Premier ministre Hun Sen a démissionné en faveur de son fils Hun Manet, nommé Premier ministre par décret royal. Auparavant, le 3 mars 2023, M. Kem Sokha, figure de l’opposition et défenseur des droits de l’Homme, avait été condamné à vingt-sept ans de prison. Ce verdict s’inscrit dans une série de mesures restrictives des libertés publiques notamment à l’encontre de médias indépendants et de membres de l’opposition et de la société civile.

Au Niger, le 26 juillet 2023, un putsch militaire a renversé le Chef de l’État Mohamed Bazoum, retenu prisonnier, et conduit à des arrestations arbitraires des représentants des différentes autorités politiques démocratiques. Par ailleurs, des mesures ont été prises contre la presse dans un contexte de répression autoritaire. Ainsi la diffusion de France 24 et de RFI a été suspendue au Niger. La France a évacué ses ressortissants ainsi que des ressortissants de cinquante autres nationalités. Un Sommet extraordinaire des dirigeants de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenu le 10 août 2023 pour rappeler leur détermination à parvenir au rétablissement de l’ordre constitutionnel et démocratique au Niger, ainsi qu’à la libération immédiate du Président Bazoum et de sa famille. Le général Abdourahamane Tiani, Président du Conesil national pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, nouvel homme fort du pays, a annoncé, le 19 août 2023, le lancement d’un dialogue national dans le cadre d’une période de transition de trois ans au maximum, proposition rejetée à ce stade par la CEDEAO.

Ils ont ensuite passé en revue les situations politiques des pays de l’espace francophone, sur le fondement du rapport de la commission et d’une mise en perspective par les représentants des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique à l’OIF.

Une séquence a été consacrée à la lutte contre les fausses informations qui prolifèrent sur Internet et menacent les sociétés démocratiques. Lors des échanges, l’accent a été mis sur la nécessité d’associer la société civile à cette politique, à travers, par exemple, la création de comités d’éthique, et de contrôler les autorités de régulation, afin de garantir les libertés. S’agissant particulièrement de l’Afrique, la nécessité d’une présence à une échelle au moins régionale de représentants des grandes plateformes a été soulignée, afin que les pouvoirs publics disposent d’interlocuteurs, comme c’est le cas dans l’Union européenne.

Les présentations des différents rapports et communications sur le dernier Forum mondial de la démocratie, l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales, le huitième Congrès mondial contre la peine de mort, le rôle clé du multilatéralisme dans la promotion de la démocratie et d'une paix durable, ont suivi.

4. La conférence des Présidents de la Région Europe à l’Assemblée nationale

Mme Amélia Lakrafi a co-présidé avec M. Jean-Charles Luperto, Chargé de région Europe, la conférence des Présidents des sections européennes de l’APF, à l’Assemblée nationale, le 2 juin 2023 [28].

Un point d’actualité a permis aux sections concernées de faire rapport sur la situation dans la zone géographique proche du conflit russo-ukrainien. Les Présidentes et Présidents des sections de la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie, la Macédoine du Nord, la Hongrie se sont exprimés sur le sujet, qui a ensuite donné lieu à un débat avec l’ensemble des parlementaires présents.

Dans le cadre de la révision du programme d’action de coopération (PAC) de la région Europe, gelé depuis 2020 en raison du caractère obsolète de son règlement datant de 1998, les sections ont été invitées à faire des propositions d’adaptation.

À cette occasion, Mme Amélia Lakrafi, Présidente déléguée de la section française, a présenté un projet de séminaire de formation et d’échanges, au bénéfice des parlementaires et des fonctionnaires des sections européennes de l’APF, structuré autour du thème du rapprochement des parlements du voisinage de l’Union européenne avec l’Union européenne et les parlements membres de l’APF, dont certains sont membres de l’Union européenne. Selon les souhaits des membres de la Région Europe de l’APF et du secrétariat général de l’APF, ce séminaire pourrait être organisé dès le quatrième trimestre de 2023 et comprendre quatre sessions de deux jours. La première session porterait sur le contrôle des affaires européennes par les parlements nationaux, la deuxième sur le rôle collectif des parlements nationaux dans l’Union européenne, la troisième sur l’intégration du droit de l’Union dans les droits nationaux, la quatrième sur le processus d’adhésion et les exigences en matière d’état de droit. Ce séminaire est particulièrement important dans la perspective de l’intégration plus poussée des Balkans occidentaux et du Caucase dans l’environnement européen.

Enfin, la dernière partie de l’ordre du jour a été consacrée à un échange avec M. Yves Bigot, Président de TV5 Monde, et Mmes Anne-Cécile Robert et Zara Nazarian, respectivement Présidente et Secrétaire générale de l’Union de la presse francophone (UPF), sur le traitement de l’information et la lutte contre les fausses informations dans l’espace francophone.

- 1 -

annexe 1 :
COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE AU 23 JANVIER 2023

M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, MM. Pieyre-Alexandre Anglade, Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, MM. Karim Ben Cheikh, Carlos Martens Bilongo, Benoît Bordat, Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Philippe Brun, Jérôme Buisson, Mmes Agnès Carel, Eléonore Caroit, MM. Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Roger Chudeau, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Mmes Mireille Clapot, Nathalie Da Conceicao Carvalho, MM. Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Jocelyn Dessigny, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Thibault François, Bruno Fuchs, Michel Guiniot, Frantz Gumbs, Mmes Nadia Hai, Marine Hamelet, MM. Yannick Haury, Joris Hébrard, Michel Herbillon, Alexis Jolly, Hubert Julien-Laferrière, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mmes Marietta Karamanli, Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure Lavalette, MM. Marc Le Fur, Arnaud Le Gall, Mmes Anne Le Hénanff, Marie Lebec, Elise Leboucher, MM. Vincent Ledoux, Stéphane Lenormand, Mme Delphine Lingemann, MM. Philippe Lottiaux, Emmanuel Mandon, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Meizonnet, Mmes Sophie Mette, Marjolaine Meynier Millefert, MM. Bruno Millienne, Yannick Neuder, Julien Odoul, Bertrand Pancher, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Peu, Mme Michèle Peyron, M. François Piquemal, Mme Isabelle Rauch, MM. Thomas Rudigoz, Emeric Salmon, Mmes Isabelle Santiago, Sabrina Sebaihi, M. Bertrand Sorre, Mme Ersilia Soudais, MM. Aurélien Taché, Emmanuel Taché de la Pagerie, Mmes Liliana Tanguy, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, M. Jean‑Louis Thiériot, Mme Huguette Tiegna, MM. Stéphane Viry, Christopher Weissberg et Hubert Wulfranc.

- 1 -

annexe 2 :
POSTES INTERNATIONAUX DE L’APF DÉTENUS
pAR LA SECTION FRANÇAISE AU 22 MARS 2023

- M. Bruno Fuchs, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF ;

- Mme Amélia Lakrafi, Députée, Vice‑présidente de l’APF ;

- M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF ;

- Mme Nathalie Delattre, Sénatrice, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF ;

- Mme Anne Le Hénanff, Députée, Rapporteure de la commission de la coopération et du développement de l’APF ;

- M. Philippe Mouiller, Sénateur, Rapporteur de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, et M. Mansour Kamardine, Député, Co-rapporteur ;

- Mme Michèle Peyron, Députée, Rapporteure du réseau des femmes parlementaires de l’APF ;

- Mme Elsa Schalck, Sénatrice, Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF ;

- M. Roger Chudeau, Député, Vice-président de la sous-commission de l’éducation de l’APF ;

- M. Arnaud Le Gall, Député, Coordonnateur du réseau parlementaire de lutte contre les pandémies.

- 1 -

annexe 3 :
COMPOSITION Du bureau dE LA SECTION FRANÇAISE
AU 22 mars 2023

Fonctions au Bureau	Assemblée nationale	Sénat
Présidente	Mme Yaël Braun-Pivet (RE)
Présidente déléguée	Mme Amélia Lakrafi (RE)
Vice-président délégué		M. Philippe Mouiller (LR)
Vice-présidents et Vice-présidentes	M. Vincent Ledoux (RE)	M. Claude Kern (UC)
	M. Michel Guiniot (RN)
	Mme Farida Amrani (LFI - NUPES)
Secrétaire générale		Mme Joëlle Garriaud-Maylam (LR)
Secrétaire générale adjointe	Mme Huguette Tiegna (RE)
Secrétaires	M. Jocelyn Dessigny (RN)	Mme Nathalie Delattre (RDSE)
	Mme Nadège Abomangoli (LFI - NUPES)	M. Pierre Laurent (CRCE)
	M. Mansour Kamardine (LR)	M. Franck Menonville (IRT)
		Mme Raymonde Poncet-Monge (EST)
Trésorier		M. Dominique Theophile (RDPI)
Trésorier adjoint	M. Bertrand Sorre (RE)
Membres du Bureau	M. Julien Odoul (RN))	Mme Catherine Belrhiti (LR)
	M. Michel Herbillon (LR)	Mme Marta de Cidrac (LR)
	Mme Sophie Mette (Dem)	M. Stéphane Demilly (UC)
	M. Stéphane Delautrette (SOC)	M. Gilbert-Luc Devinaz (SER)
	Mme Béatrice Bellamy (HOR)	M. Bertrand Fournier (LR)
	M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES)	M. Christophe-André Frassa (LR)
	Mme Emeline K/Bidi (GDR - NUPES)	M. Dominique de Legge (LR)
	M. Stéphane Lenormand (LIOT)	Mme Elsa Schalck (LR)
		M. André Vallini (SER)

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-constitutive-de-la-section-francaise-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-mercredi-22-mars-2023-a-9-h-30

[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/compte-rendu-de-la-reunion-de-la-section-francaise-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-apf-mardi-6-juin-2023

[3] Source : Gallimard/ Organisation internationale de la Francophonie, « La langue française dans le monde », édition 2022.

https://www.francophonie.org/sites/default/files/2023-03/Rapport-La-langue-francaise-dans-le-monde_VF-2022.pdf

[4] Algérie, Andorre, Belgique (dont la fédération Wallonie-Bruxelles), Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Canada (dont Canada-Nouveau-Brunswick, Canada-Ontario et Canada-Québec), Comores, Congo, Congo (République démocratique du), Côte d’Ivoire, Djibouti, France (et ses territoires ultramarins), Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Tunisie, Vietnam.

[5] https://www.odsef.fss.ulaval.ca/

[6] Concept créé et développé depuis 2016 à partir du Canada/Québec pour décrire un processus de rencontre entre un contenu et le public dans l’environnement numérique. La découvrabilité englobe des besoins de repérabilité (référencement et indexation), de disponibilité (développement et mise à disposition d’une offre adéquate), de recommandation (mise en valeur et promotion de la visibilité).

[7] https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N21/057/58/PDF/N2105758.pdf?OpenElement

[8] https://www.francophonie.org/sites/default/files/2019-09/Vade-mecum_Fcs_vie_intnale_2006.pdf

[9] https://apf-francophonie.org/rapport-multilinguisme

[10] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/47e-session-pleniere-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-kigali-rwanda-5-9-juillet-2022

[11] https://apf-francophonie.org/ressources/resolutions

[12] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-du-bureau-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-lundi-30-et-mardi-31-janvier-2023-papeete-polynesie-francaise

[13]https://apf-francophonie.org/sites/default/files/2023-04/2023-01-30_31_apf_papeete_bureau_declaration_haiti_adoptee%20%282%29.pdf

[14] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/34e-assemblee-regionale-europe-de-l-apf-barcelone-section-de-catalogne-du-23-au-26-octobre-2022

[15] https://apf-francophonie.org/9e-edition-du-parlement-francophone-des-jeunes-0

[16] https://apf-francophonie.org/seminaire-d-information-et-d-echanges-institutionnels-sur-les-principes-et-les-pratiques-de

[17]https://www.francophonie.org/sites/default/files/2023-05/Pacte_numerique_mondial_Contribution_Francophonie.pdf

[18] Les commissions et les réseaux de l’APF se réunissent deux fois par an, une fois en marge de la session plénière, début juillet de chaque année, et une seconde fois dans l’année, soit au printemps, soit à l’automne, entre deux sessions. Cette seconde réunion est appelée réunion d’intersession.

[19] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-de-la-commission-de-l-education-de-la-communication-et-des-affaires-culturelles-cecac-lundi-24-et-mardi-25-avril-2023-ottawa-canada

[20] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-du-reseau-des-jeunes-parlementaires-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-a-alexandrie-egypte-les-mardi-2-et-mercredi-3-mai-2023

[21] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-de-la-commission-de-la-cooperation-et-du-developpement-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-et-colloque-sur-la-science-la-polit

[22] https://apf-francophonie.org/14e-conference-des-presidents-d-assemblees-et-de-sections-de-la-region-afrique

[23] https://apf-francophonie.org/un-parlement-sensible-au-genre-seminaire-parlementaire-au-kosovo

[24] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunion-du-reseau-parlementaire-de-lutte-contre-le-vih-sida-la-tuberculose-et-le-paludisme-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-assembl

[25] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunions-du-groupe-de-travail-sur-la-revision-des-statuts-et-de-la-commission-politique-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-paris-du-l

[26] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/reunions-du-groupe-de-travail-sur-la-revision-des-statuts-et-de-la-commission-politique-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-paris-du-l

[27] Conformément aux Mécanismes de vigilance démocratique de l’APF, la mise sous alerte n’entraîne aucune sanction mais vise à souligner les préoccupations des parlementaires face à une situation politique pouvant porter atteinte aux valeurs de la Francophonie et aux principes fondamentaux prescrits par la Déclaration de Bamako.

[28] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apf/section_apf/conteneur-de-blocs-section-francaise-de-l-apf/cr_travaux_seminaires/conference-des-presidents-des-sections-de-la-region-europe-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-paris-assemblee-nationale-vendredi-2-j

Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023

Parcours législatif

Documents

Commentaires

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine