Assemblée nationale · Proposition de loi
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 avril 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision22 novembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette22 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond22 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport16 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique5 février 2024
- SénatDécision5 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP6 février 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur11 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP11 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP12 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP12 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision26 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi7 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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