Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative17 octobre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée17 octobre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond17 octobre 2023
- SénatDépôt de rapport23 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2024
- SénatDécision31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette31 janvier 2024
- Assemblée nationaleAccord international31 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision19 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi1 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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