Assemblée nationale · Autre
Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
Résolution · 16 ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 mars 2024
Documents
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