Assemblée nationale · Autre
Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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