Assemblée nationale · Projet de loi
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 septembre 2023
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 septembre 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact26 septembre 2023
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat26 septembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée26 septembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 septembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 octobre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 octobre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 octobre 2023
- Assemblée nationaleDécision8 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 octobre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette9 octobre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond9 octobre 2023
- SénatDépôt de rapport17 octobre 2023
- SénatDécision25 octobre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi25 octobre 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP25 octobre 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur5 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP6 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision8 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique13 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision13 novembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi16 novembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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