Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative10 octobre 2021
- SénatRenvoi en commission au fond10 octobre 2021
- SénatDépôt de rapport8 février 2022
- SénatDiscussion en séance publique21 février 2022
- SénatDécision21 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 février 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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