Assemblée nationale · Autre
La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2023
Documents
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