Assemblée nationale · Autre

Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
13 octobre 2022

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