Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 octobre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 octobre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond25 octobre 2022
- SénatDépôt de rapport14 mars 2023
- SénatDécision20 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 mars 2023
- Assemblée nationaleAccord international20 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 mars 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision28 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi6 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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