Assemblée nationale · Proposition de loi
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 janvier 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision18 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette18 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond18 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport7 février 2023
- SénatDécision13 février 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi14 février 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP12 mars 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur5 avril 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP5 avril 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP5 avril 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP5 avril 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision8 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique9 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision9 mai 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi18 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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