Assemblée nationale · Autre
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable18 avril 2023
Documents
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