Assemblée nationale · Autre
Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative4 septembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 septembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 septembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 septembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 octobre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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