Assemblée nationale · Proposition de loi
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision26 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette26 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond26 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2023
- SénatDépôt de rapport2 mai 2023
- SénatDécision9 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision11 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi20 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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