Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative18 avril 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée18 avril 2023
- SénatRenvoi en commission au fond18 avril 2023
- SénatDépôt de rapport3 mai 2023
- SénatDécision9 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette9 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision20 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi21 juin 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP21 juin 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP28 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP28 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision2 juillet 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique4 juillet 2023
- Commission mixte paritaireDécision4 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi12 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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