Assemblée nationale · Proposition de loi
Protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 mai 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 mai 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 juin 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport15 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 juin 2021
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée17 juin 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 juin 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 juin 2021
- Assemblée nationaleDécision23 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 juin 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette24 juin 2021
- SénatRenvoi en commission au fond24 juin 2021
- SénatDépôt de rapport14 septembre 2021
- SénatDécision21 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi22 septembre 2021
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP22 septembre 2021
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur3 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP3 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique5 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDécision5 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique13 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDécision13 octobre 2021
- PromulgationPromulgation d'une loi17 octobre 2021
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois26 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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