Assemblée nationale · Proposition de loi
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 juillet 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 novembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 décembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 janvier 2024
- Assemblée nationaleDécision30 janvier 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette31 janvier 2024
- SénatRenvoi en commission au fond31 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport5 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique12 mars 2024
- SénatDécision12 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi13 mars 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP13 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique1 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision1 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique7 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision7 avril 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi14 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...