Assemblée nationale · Autre
Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 septembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 septembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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