Assemblée nationale · Autre
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative4 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable4 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 décembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision4 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...