Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative29 mars 2022
- SénatRenvoi en commission au fond29 mars 2022
- SénatDépôt de rapport28 mars 2023
- SénatDiscussion en séance publique5 avril 2023
- SénatDécision5 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 avril 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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