Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative7 septembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond7 septembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport4 décembre 2023
- SénatDécision13 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision19 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi28 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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