Assemblée nationale · Autre
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 f évrier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision27 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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