Assemblée nationale · Autre
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative1 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juin 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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