Assemblée nationale · Projet de loi
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative11 décembre 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact11 décembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport16 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 janvier 2024
- Assemblée nationaleDécision22 janvier 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette23 janvier 2024
- SénatRenvoi en commission au fond23 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport13 février 2024
- SénatDiscussion en séance publique27 février 2024
- SénatDécision27 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi28 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP28 février 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur13 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP13 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP13 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP13 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision26 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi8 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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