Assemblée nationale · Proposition de loi
Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...