Assemblée nationale · Autre
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête18 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 octobre 2022
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