Assemblée nationale · Proposition de loi
Services express régionaux métropolitains
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mai 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en s éance publique15 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision15 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette18 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond18 juin 2023
- SénatDépôt de rapport17 octobre 2023
- SénatDécision22 octobre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi23 octobre 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP23 octobre 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur7 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP8 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique14 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision14 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision17 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi26 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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