Assemblée nationale · Autre
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête4 juillet 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 juillet 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...