Assemblée nationale · Projet de loi
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 juin 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 avril 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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