Assemblée nationale · Autre
Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 octobre 2022
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative30 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...