Assemblée nationale · Projet de loi
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 juillet 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 juillet 2022
- Assemblée nationaleEtude d'impact28 juillet 2022
- Assemblée nationaleAccord international28 juillet 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 septembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 septembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 octobre 2022
- Assemblée nationaleDécision12 octobre 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 octobre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond12 octobre 2022
- SénatDépôt de rapport25 octobre 2022
- SénatDécision16 novembre 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi23 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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