Assemblée nationale · Autre
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative29 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable29 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mars 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative21 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...