Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative1 novembre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée1 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond1 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport10 janvier 2023
- SénatDiscussion en séance publique23 janvier 2023
- SénatDécision23 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 janvier 2023
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission1 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision20 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi22 mars 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP22 mars 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur3 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP3 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision8 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique15 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique15 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision15 mai 2023
- Saisine du conseil constitutionnel21 mai 2023
- Conclusion du conseil constitutionnel20 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi21 juin 2023
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois12 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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