Assemblée nationale · Proposition de loi
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée20 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision17 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette17 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond17 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport7 février 2023
- SénatDécision14 février 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi15 février 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP15 février 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur14 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP14 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP14 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP14 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision20 mars 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique21 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision21 mars 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi29 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...