Assemblée nationale · Autre

Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
9 février 2023

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