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Assemblée nationale · Autre

Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)

Rapport d'information sans mission · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 mai 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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