Assemblée nationale · Autre
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information3 novembre 2022
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