Assemblée nationale · Proposition de loi
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative30 avril 2023
- SénatRenvoi en commission au fond30 avril 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée31 mai 2023
- SénatDépôt de rapport6 juin 2023
- SénatDécision13 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 septembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 septembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 octobre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision13 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi14 novembre 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP14 novembre 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur12 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP12 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP12 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP12 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision17 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision19 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi29 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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