Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative4 janvier 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 janvier 2022
- SénatRenvoi en commission au fond4 janvier 2022
- SénatDépôt de rapport8 février 2022
- SénatDiscussion en séance publique14 février 2022
- SénatDécision14 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 février 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette29 juin 2022
- Assemblée nationaleAccord international29 juin 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond29 juin 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 août 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 août 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 août 2022
- Assemblée nationaleDécision3 août 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi8 août 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...