Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 février 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 février 2022
- SénatRenvoi en commission au fond14 février 2022
- SénatDépôt de rapport17 janvier 2023
- SénatDécision24 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 janvier 2023
- Assemblée nationaleAccord international24 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur31 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision14 mars 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi21 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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