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Assemblée nationale · Autre

L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux

Résolution · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    30 novembre 2023
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    30 novembre 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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