Assemblée nationale · Autre
Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 octobre 2022
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative16 octobre 2022
Documents
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