Assemblée nationale · Autre
Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête13 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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