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Assemblée nationale · Autre

Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques

Commission d'enquête · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    13 décembre 2022
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 janvier 2023
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    31 mai 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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