Assemblée nationale · Proposition de loi
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 janvier 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 janvier 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 janvier 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 janvier 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 février 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 février 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 février 2022
- Assemblée nationaleDécision15 février 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette15 février 2022
- SénatRenvoi en commission au fond15 février 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 février 2022
- SénatDépôt de rapport5 juillet 2022
- SénatDécision11 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi12 juillet 2022
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP12 juillet 2022
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur18 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP18 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP18 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP18 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique25 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDécision25 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique26 juillet 2022
- Commission mixte paritaireDécision26 juillet 2022
- Saisine du conseil constitutionnel28 juillet 2022
- Conclusion du conseil constitutionnel12 août 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi15 août 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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