Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête31 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...