Assemblée nationale · Autre
Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 octobre 2023
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information11 octobre 2023
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...