Assemblée nationale · Autre
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 avril 2023
Documents
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