N° 2528

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Michèle TABAROT, M. Patrick HETZEL,

députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 12 mars 2024, une étudiante membre de l’Union des étudiants juifs de France a été bloquée, en raison de ses convictions, à l’entrée d’un amphithéâtre occupé par près de 300 militants à l’appel du Comité Palestine de Sciences Po Paris.

À Sciences Po Menton, où l’association « Sciences Palestine » a salué les « résistants palestiniens » après les attaques du 7 octobre, les étudiants de confession juive décrivent un climat « hostile » et sont « ostracisés ».

Ces faits graves, qui s’inscrivent dans un contexte d’actes antisémites d’une ampleur inédite pour notre époque, sont de nouveaux signaux d’alarmes inquiétants sur l’entrisme idéologique à l’œuvre dans cette grande institution qui est pourtant décrite comme la fabrique des futures élites intellectuelles et dont les dérives récentes sont inquiétantes.

Elles sont en effet l’expression visible d’une évolution particulièrement préoccupante en cours dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur du fait d’une minorité agissante islamo-gauchiste qui se situe à la convergence entre le militantisme révolutionnaire d’extrême-gauche et l’islamisme.

Dictature idéologique qui masque ses visées politiques et ses assignations sociales derrière le décolonialisme, l’indigénisme et la culture importée du wokisme, elle se traduit par le déni de la liberté d’expression des opinions contraires, un repli identitaire ou communautaire accru, une violence envers ceux qui pensent différemment, un rejet des lois de la République, un antisionisme assumé et un climat d’antisémitisme.

Pourtant, « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

C’est en ces termes que l’article L.141-6 du code de l’éducation expose les règles qui s’imposent à l’enseignement supérieur.

Mais depuis de nombreuses années, universités et grandes écoles sont la cible de tentatives régulières de prises en mains et de remises en cause des valeurs de notre République.

L’idéologie islamo-gauchiste est de plus en plus décomplexée. Elle est désormais clairement observable et nous mesurons chaque jour un peu plus son emprise dans les milieux universitaires mais aussi les associations et la vie étudiantes.

Nombreuses sont les œuvres censurées, les conférences empêchées, les étudiants agressés pour leurs convictions religieuses ou politiques, les enseignants mis en cause parce qu’ils refusent de se plier aux oukases de ces censeurs d’un genre nouveau qui, en permettant l’alliance du politique et de la religion, se font les serviteurs d’organisations qui sont mues par une volonté de domination culturelle, idéologique et religieuse.

Les attaques terroristes barbares du 7 octobre 2023 et la guerre d’Israël contre le Hamas en sont de puissants révélateurs.

Quelques jours auparavant, le 5 octobre, une conférence à l’université de Lyon 2 accueillait une représentante du Front populaire de libération de la Palestine, organisation marxiste, classée terroriste.

Après les attaques, la secrétaire générale de la Fédération syndicale étudiante a appelé sur les réseaux sociaux à « être solidaire de la lutte armée du peuple palestinien ».

Le collectif « Le Poing Levé » rattaché à l’organisation trotskiste « Révolution permanente », majoritaire à l’université Paris 8, fait cause commune avec le Hamas critiquant l’impérialisme français « fidèle alliée d’Israël » et soutenant la révolution palestinienne.

À l’école des hautes études en sciences sociales, la section « Solidaires » a apporté un « soutien indéfectible à la lutte du peuple palestinien dans toutes ses modalités et formes de lutte, y compris la lutte armée ».

Loin d’être exhaustive, cette énumération confirme la réalité d’un phénomène qui s’aggrave dans l’enseignement supérieur avec un islamo-gauchisme colporté par des associations bénéficiant pour certaines de subventions publiques et de facilités pour se réunir ou pour organiser des conférences au sein des universités.

Trop longtemps volontairement ignorée, ou minorée sous couvert de la liberté académique ou de la liberté d’opinion, cette dérive a été régulièrement dénoncée ces dernières années mais pour autant rien n’a été fait pour y mettre un terme.

Pourtant, en février 2021, la ministre en charge de l’enseignement supérieur dénonçant un phénomène qui « gangrène la société dans son ensemble » auquel « l’Université n’est pas imperméable » avait annoncé une enquête du CNRS pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l’opinion ». Cette enquête n’aurait finalement jamais été commandée.

Confrontés à ce risque majeur pour la formation intellectuelle de notre jeunesse et sa diffusion dans notre société toute entière, l’impuissance politique n’est pas acceptable et le renoncement n’est pas une option.

Aussi, la présente proposition de résolution vise à la création d’une commission d’enquête sur l’entrisme idéologique et les dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur qui, dans une approche globale et dans le strict respect de la séparation des pouvoirs, aura notamment pour mission de dresser un état des lieux précis de ce phénomène à l’université et dans les grandes écoles, de mieux en comprendre les mécanismes et les finalités mais aussi de formuler des propositions pour garantir la primauté de nos grands principes et des lois de la République dans l’enseignement supérieur français.

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proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo‑gauchistes dans l’enseignement supérieur, de trente membres, chargée de :

– dresser un état des lieux et apporter une description précise de ce phénomène ;

– en comprendre les mécanismes ;

– émettre des propositions pour y remédier et garantir le respect des lois et principes de la République dans l’enseignement supérieur.

Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

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