Assemblée nationale · Proposition de loi

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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TypeProposition de loi

ProcédureProposition de loi ordinaire

Période17 octobre 2023 → 30 novembre 2023

Législature16ᵉ

Dernière étapeRetrait d'une initiative

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 30 novembre 2023